Conditions générales d'utilisation du site Mind&Move

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Mind&Move et de ses services.
Le site Internet mindandmove.fr est un service de :
- L'entreprise individuelle Mind&Move
- située 8 Place Roger Salengro 31000, France
- adresse URL du site : mindandmove.fr
- e-mail : theo.viguie@mindandmove.fr
- numéro de téléphone : 06 70 34 96 72
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Mind&Move se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Mind&Move. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Prestation de service coaching.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais liés à cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Mind&Move.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur sollicitée par courriel à l'adresse suivante : theo.viguie@mindandmove.fr.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Même en cas d’autorisation, celle-ci peut être retirée à tout moment.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les données collectées incluent : nom, prénom, email, téléphone, localisation, informations de paiement, cookies, communications, etc.
Ces données sont utilisées pour assurer les services du site, leur amélioration, la sécurité, la gestion des litiges, la personnalisation des services et l’envoi de communications commerciales.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires (paiement, publicité, assistance), autorités ou partenaires dans certains cas spécifiques (obligation légale, fusion, etc.).
Le site met en œuvre des mesures de sécurité, mais ne peut garantir une protection totale sur Internet.
Les droits des utilisateurs incluent : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité. Les demandes peuvent être adressées à : theo.viguie@mindandmove.fr.
En cas de modification de cette clause, les utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 15 jours avant la date d'effet.

Article 8 - Cookies

Le site Mind&Move peut collecter automatiquement certaines données via des cookies. Ces informations servent à améliorer la navigation, le design, l’organisation du site, et à des fins statistiques. L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.